I. Application des conditions générales de vente
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent aux commandes passées sur le site Internet www.LaCave.so. Elles ont pour objet de définir les obligations et devoirs entre le site Internet www.LaCave.so et ses clients.
Ces conditions générales de vente sont accessibles à tout moment depuis la page d’accueil du site Internet www.LaCave.so et toute commande effectuée sur le site sera soumise à ces présentes conditions générales de vente.
II. Alcool et protection des mineurs
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.
Conformément à l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix huit (18) ans, le client s’engage en validant sa commande sa commande à avoir dix huit (18) ans révolus à la date de la commande.
III. Prix et produits
Saut mention spéciale, les prix affichés sur le site Internet www.LaCave.so sont exprimés en euros (€) toutes taxes comprises (TTC) et hors participation aux frais de port.
Le site Internet www.LaCave.so se réserve le droit de modifier les prix de ses produits à tout moment. Cependant, les prix affichés sur une commande après validation et enregistrement sont fermes et définitifs.
Les présentations des produits sont affichées sur le site Internet et sont valables dans la limite des stocks disponibles. Chaque millésime épuisé sera automatiquement remplacé par le millésime suivant.
Les photos des produits présentes sur le site sont non contractuelles.
IV. Commande
Toute commande validée par le client entraine l’acceptation des présentes conditions générales de vente. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur au jour de la validation de la commande.
Lors du passage de commande, le client s’engage à vérifier que les informations qu’il est amené à fournir (notamment adresse de livraison ou de facturation, nombre et type des produits commandés, montant total de la commande) ne comportent pas d’erreur. Ces erreurs ne sauraient être imputées au site Internet www.LaCave.so. Ces erreurs ne pourraient donner lieu à des réclamations ou à une annulation de commande à la demande du client.
V. Paiement
Quel que soit le mode de règlement choisi par le client, la commande sera considérée comme valide uniquement après le paiement intégral de celle-ci.
La commande passée est payable dès la création du bon de commande disponible dès validation de la commande par le client.
Le règlement de la commande peut s’effectuer par carte bancaire, paypal, virement ou chèque.
Les commandes payées par carte bancaire (Carte bleue, Visa, Mastercard), via un système de paiement sécurisé, sont débitées au moment du paiement en ligne.
Lors d’un paiement par carte bancaire le client certifie qu’il est pleinement capable et autorisé à utiliser la carte bancaire servant au paiement et de disposer des fonds suffisants au paiement de la commande sur le compte bancaire rattaché à la carte bancaire utilisée pour le paiement.
Le service de paiement sécurisé par carte bancaire est fourni par le Crédit Mutuel, Allée de l’Empereur, 82000 Montauban.
Toutes les informations bancaires que le client est amené à communiquer au site Internet www.LaCave.so ne sont ni stockées ni visibles sur le réseau Internet. De même, ces informations bancaires ne sont ni stockées ni visibles sur les serveurs du site Internet www.LaCave.so. Considérant ces éléments il est demandé au client de saisir ses informations bancaires à chaque commande.
Dans le cas d'un paiement par chèque, la commande est validé et traitée réception du chèque.
Jusqu'au paiement effectif et intégral du prix, le site Internet www.LaCave.so reste responsable de l’organisation de la vente des biens sur son site. Le complet règlement vaudra transfert de propriété, toutefois l'acheteur devient responsable des articles dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risques.
En cas de non-paiement du prix total des marchandises à l'échéance convenue, le site Internet www.LaCave.so annulera la vente des produits aux frais et risques du client.
VI. Livraison
L’expédition du ou des produits commandés par le client intervient après l’enregistrement de la commande, son paiement intégral, sa validation par nos services et sa préparation. L’expédition de la commande intervient généralement dans les quatre (4) à six (6) jours suivant le paiement de la commande par le client.
Les délais de livraison annoncés sont calculés en jours ouvrés (sous réserve de paiement par carte bancaire)
Le ou les produits commandés par le client sont expédiés à l’adresse de livraison communiquée par celui-ci lors de sa commande. En cas de livraison rendue impossible du fait d’une ou plusieurs erreurs de saisie de l’adresse de livraison par le client, les frais de réexpédition seront à la charge de celui-ci qui ne saurait se prévaloir de réclamations pour retard de livraison.
En cas d’adresse de livraison invalide ou de livraison rendue impossible compte tenu de la fourniture de données erronées de la part du client, la commande sera retournée aux entrepôts du site Internet www.LaCave.so par le transporteur. Le client pourra alors demander réexpédition de sa commande ou annuler sa commande et demander le remboursement de celle-ci à l’exclusion des frais de transport. La réexpédition de la commande n’intervient qu’après que le client se soit acquitté des frais de réexpéditions.
Les colis sont livrés selon les termes et conditions générales de livraison du transporteur. Le transporteur est tenu responsable de la marchandise dès lors qu’elle est prise en charge par celui-ci. Dans aucun cas un incident survenu lors du transport ne serait être imputable au site Internet www.LaCave.so.
Le client se doit de vérifier le bon état du (ou des) colis. De même le client se doit de s’assurer de la conformité des produits livrés.
Si le client décide de refuser le colis pour cause d’anomalie ou de non-conformité celui-ci doit le notifier sur la lettre de transport du transporteur ou à défaut par lettre recommandée avec accusé de réception dans plus brefs délais à l’adresse suivante :
LaCave.so
Service Retour
100, Route de Villefranche
BP 8
82160 CAYLUS
VII. Frais de port
Sauf mention contraire, les prix affichés sur le site Internet www.LaCave.so s’entendent hors frais de port.
Le montant forfaitaire des frais de port est détaillé sur la page des conditions de livraison. Les frais de port sont offerts pour toute commande supérieure à 120 bouteilles et/ou à partir de trois cent quarante euros (340,00 €) d'achat.
Les frais de port sont facturés aux clients au tarif en vigueur lors du passage de la commande. Les frais de port peuvent être révisés régulièrement et sans préavis.
VIII. Rétractation et retour marchandise
Conformément à l’article L 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits commandés (le bon de livraison du transporteur faisant foi) sur le site Internet www.LaCave.so. Les produits doivent impérativement être retournés dans leurs emballages d’origines, intacts, propres et complets (en état de revente, bouteilles non ouvertes, bouteilles ou étiquettes non modifiées et non abîmées), accompagnés d'une copie lisible de la facture. Le site Internet www.LaCave.so procédera alors au remboursement des produits dans les sept (7) jours suivant la date à laquelle a été exercée. Bien évidemment, le retour de la commande voyage aux risques du client.
IX.Confidentialité
Conformément à la loi Informatique et Libertés N° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition et de suppression aux données nominatives le concernant en écrivant, par courrier et en justifiant de son identité par mail à IL@LaCave.so ou à l’adresse suivante :
LaCave.so
100, Route de Villefranche
BP 8
82160 CAYLUS
Les données personnelles sont collectées nécessairement afin de pouvoir traiter la commande du client et sont destinées à un usage interne. Nous ne revendons pas vos données et nous nous battons contre le SPAM au quotidien.
X. Droit applicable, législation
Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s'adressera en priorité au site Internet www.LaCave.so pour rechercher une solution amiable.
A défaut, les Tribunaux de Montauban (82000) seront seuls compétents.